Paris «avait le droit» de bloquer un train d’immigrés tunisiens, selon Bruxelles

Publié le par Jean-Philippe Chognot

La Commission européenne a indiqué hier que la France « avait le droit » de suspendre la circulation des trains entre Vintimille et Menton dimanche.

La France était dans son bon droit. Selon Cecilia Malmström, commissaire européen aux affaires intérieures, les autorités françaises « avaient le droit » d’interrompre le trafic ferroviaire entre Vintimille, ville italienne frontalière, et Menton, dimanche pendant quelques heures. Paris avançait le motif suivant : plusieurs dizaines de militants des droits de l’homme comptaient embarquer à bord d’un « train de la dignité » en compagnie de migrants tunisiens, provoquant « des risques de trouble manifeste à l’ordre public », selon le ministère français de l’intérieur. « Les autorités françaises nous ont envoyé un courrier officiel ce matin, a indiqué hier la commissaire suédoise. Au regard de leur justification, cette interruption temporaire du trafic n’enfreint pas les règlements. »

La décision française d’interrompre le trafic a pourtant provoqué la colère des autorités italiennes. Celles-ci ont « protesté formellement » auprès de la France, a indiqué Franco Frattini, ministre des affaires étrangères, sur une télévision italienne. « L’Europe ne va nulle part si on érige des murs entre les pays », a-t-il ajouté. Rome estime que la France n’avait aucune raison d’empêcher les migrants tunisiens d’entrer sur son territoire, leurs permis de séjour étant « valables et reconnus par la France », au nom de la convention de Schengen. Ce texte européen, adopté par vingt-cinq pays dont la France et l’Italie, ouvre les frontières entre les signataires. L’Italie n’a toutefois déposé « aucune plainte officielle » à la Commission, selon Michele Cercone, porte-parole de la commissaire.

« Nous faisons une application à la lettre et dans l’esprit des accords, a répondu le ministre de l’intérieur Claude Guéant, hier dans la matinée. Un problème d’ordre public était en perspective et la façon la plus simple de le traiter était d’interrompre l’avancée de ce train. » Selon l’article 23 du code frontières Schengen, les pays signataires ont le droit de « réintroduire exceptionnellement des contrôles aux frontières pour une durée limitée à trente jours maximum » s’ils s’estiment confrontés à « une menace sérieuse de leur sécurité intérieure ».

L’Italie est confrontée à un afflux massif d’immigrants clandestins sur ses côtes depuis le début de la révolution tunisienne en janvier dernier. Le 7 avril, le pays a accordé des permis de séjour de six mois à plus de 20 000 Tunisiens, provoquant le courroux des autorités françaises, allemandes et autrichiennes. Michele Cercone a précisé hier que ces permis de séjour « ne sont pas des visas et ne donnent pas un droit automatique à traverser les frontières » dans l’espace Schengen.

Jean-Philippe Chognot

 

Article publié dans le journal La Croix, du 19/04/2011, en page 6.

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