L’élection du président kosovar invalidée par la Cour constitutionnelle

Publié le par Jean-Philippe Chognot

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/c/cd/Coat_of_arms_of_Kosovo.svg/541px-Coat_of_arms_of_Kosovo.svg.pngL’élection du président Behgjet Pacolli, le 22 février dernier, a été déclarée inconstitutionnelle, lundi.

 

Pourquoi l’élection a-t-elle été invalidée ?

La Cour constitutionnelle kosovare n’a pas encore rendu public le texte intégral de sa décision. Elle doit le transmettre aujourd’hui au Parlement. Au Kosovo, le président est désigné par les députés. L’élection de Behgjet Pacolli, seul candidat, s’est déroulée le 22 février dernier, en trois tours. Lors des deux premiers, pour l’emporter, un candidat doit obtenir les votes des deux tiers des députés, soit 80 sur 120. Pacolli n’a pas atteint ce seuil, faute de votants. De nombreux députés d’opposition ayant boycotté le scrutin, le corps électoral était lui-même inférieur à 80. Le leader de la Nouvelle Alliance pour le Kosovo (ARK), une coalition populiste, l’a finalement emporté au troisième tour – pour lequel il n’y a plus de quorum –, avec 62 voix.

À la suite de ce scrutin, deux des principaux partis d’opposition – la Ligue démocratique du Kosovo (LDK) et les conservateurs de l’Alliance pour le futur du Kosovo (AAK) – ont saisi la Cour constitutionnelle pour deux motifs. Le premier : ils estiment que les deux premiers tours auraient dû être invalidés par manque de votants et que le troisième tour n’aurait donc pas dû avoir lieu. Ils dénoncent, dans un deuxième temps, des pressions exercées par le premier ministre, Hashim Thaçi, lors d’une suspension de séance imposée par son parti malgré le refus du président de l’assemblée.

L’ambassadeur de France à Pristina, Jean-François Fitou, a assisté au scrutin. Selon lui, une troisième raison aurait pu être soutenue par les plaignants : « Après avoir prêté serment, le président Pacolli est resté dans le Parlement et a voté pour le gouvernement comme un simple député. Normalement, il aurait dû être escorté hors de l’assemblée. »

 

Que va-t-il se passer désormais ?

Deux possibilités sont envisageables. La plus probable serait que le Parlement soit convoqué en urgence avant la fin de la semaine pour réélire le président. Si cette solution de compromis échoue, tout le processus électoral pourrait repartir de zéro et donner lieu à de nouvelles élections législatives. « Ce serait catastrophique et cela donnerait une piètre image de la maturité démocratique des Kosovars, met en garde Georges-Marie Chenu, ancien ambassadeur de France en Croatie et membre du Comité Kosovo. Surtout que les précédentes élections législatives, en décembre et janvier derniers, avaient déjà donné lieu à des fraudes inimaginables. » La crise politique kosovare a débuté avec la démission du précédent président, Fatmir Sejdiu, en septembre 2010.

 

Ce rebondissement freinera-t-il le dialogue avec la Serbie ?

Le Kosovo a déclaré unilatéralement son indépendance le 17 février 2008, quittant la République de Serbie. De fortes tensions existent, depuis, entre les deux pays. Les premières discussions directes entre Pristina et Belgrade ont démarré le 8 mars à Bruxelles, à l’initiative de l’Union européenne. La prochaine rencontre doit se tenir à la mi-avril. « Pour l’instant, le gouvernement kosovar n’est pas remis en cause par la Cour constitutionnelle. Les négociations vont donc pouvoir continuer, indique Jean-François Fitou. Cela dit, si une solution n’est pas trouvée pour le président d’ici à quinze jours, la classe politique kosovare aura les yeux braqués sur ce problème et ne se concentrera pas sur le dialogue avec Belgrade. »

Pour l’instant, le Kosovo est reconnu par les États-Unis et la plupart des pays de l’Union européenne, mais pas par la Russie ni la Chine, qui soutiennent Belgrade.

Jean-Philippe Chognot

 

Article publié dans le journal La Croix, du 30/03/2011, en page 7.

Publié dans International

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